Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet zelyntis.fr (ci-après "le Site"), édité par Zelyntis, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 919 248 286 00032.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe quel appareil disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Zelyntis met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, Zelyntis se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter l'activité de Zelyntis, à savoir la création de sites internet, d'applications web et de solutions numériques sur-mesure. Il permet également aux utilisateurs de prendre contact via un formulaire dédié pour toute demande de devis ou d'information.

Les informations présentées sur le Site (tarifs, délais, fonctionnalités) sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé par les deux parties a valeur contractuelle.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, code source, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Zelyntis. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de transmettre via le formulaire de contact tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique via le Site. Zelyntis ne saurait être tenu responsable de toute conséquence découlant de la fourniture d'informations erronées ou incomplètes.

Article 6 - Limitation de responsabilité

Zelyntis s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Cependant, Zelyntis ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.

Zelyntis ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'un accès frauduleux d'un tiers au Site, ou de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site.

Article 7 - Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. Zelyntis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 8 - Modification des CGU

Zelyntis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site par l'utilisateur. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Zelyntis par email à l'adresse suivante : Contact@zelyntis.fr.

Dernière mise à jour : mars 2026