Nom de domaine, hébergement, code, contenus : quatre choses distinctes, quatre propriétaires possibles. Beaucoup de gens ne le découvrent qu'en voulant partir.
Un site, quatre choses différentes
Quand on parle de « son site », on désigne en réalité quatre éléments qui peuvent appartenir à quatre personnes différentes. C'est la source de presque tous les litiges du secteur.
- Le nom de domaine, votre adresse. Il est loué à l'année auprès d'un registrar, et il appartient à celui qui est déclaré comme titulaire.
- L'hébergement, l'espace serveur où vivent les fichiers. C'est un abonnement, il appartient à celui dont le nom figure sur le contrat.
- Le code, ce qui fait fonctionner le site. Sa propriété dépend de ce qui est écrit dans le contrat, et par défaut la loi ne vous en donne pas les droits automatiquement.
- Les contenus, vos textes et vos photos. Ceux-ci vous appartiennent, sauf si le prestataire les a produits sans céder les droits.
Le nom de domaine, le point le plus critique
C'est celui qui bloque le plus de situations, parce que sans lui votre adresse ne vous appartient pas et rien d'autre n'a d'importance.
Il n'est pas rare qu'un prestataire enregistre le domaine à son propre nom, par commodité au démarrage. Tant que la relation est bonne, personne n'y pense. Le jour où vous voulez changer, vous découvrez que votre adresse, celle imprimée sur vos véhicules et vos cartes, ne vous appartient pas.
Vérifiez-le vous-même, cela prend une minute : les services publics de recherche whois affichent le titulaire d'un domaine. Si ce n'est pas vous ou votre société, demandez le transfert par écrit avant toute autre discussion.
Le code source : ce que dit vraiment le contrat
En droit français, une prestation de développement ne transfère pas automatiquement les droits sur le code. La cession doit être écrite, et elle doit préciser son étendue et sa durée.
Concrètement, si votre contrat ne dit rien, vous avez payé pour l'usage d'un site, pas pour sa propriété. Vous ne pouvez pas le faire modifier par quelqu'un d'autre sans risque.
La clause à chercher, ou à faire ajouter, tient en une phrase : le prestataire cède au client, à titre exclusif et définitif, l'ensemble des droits patrimoniaux sur les développements réalisés. Demandez aussi la remise effective du code, pas seulement le droit théorique de l'avoir.
Le cas des sites en abonnement
Les formules mensuelles se sont multipliées, et elles sont légitimes : elles évitent de sortir plusieurs milliers d'euros d'un coup et couvrent l'entretien.
Mais elles reposent sur un principe qu'il faut comprendre : pendant l'abonnement, vous utilisez le site, vous ne le possédez pas. C'est acceptable si, et seulement si, deux choses sont écrites.
La première est ce qui se passe à la fin de l'engagement. La seconde est le prix et les modalités du rachat. Un abonnement sans clause de sortie n'est pas un abonnement, c'est une location perpétuelle, et vous n'aurez jamais rien au bout.
Exigez aussi que le nom de domaine soit à votre nom dès le premier jour, même en formule mensuelle. C'est ce qui vous garantit de pouvoir partir.
Les cinq questions à poser avant de signer
Elles tiennent en un email, et les réponses valent mieux qu'un long contrat.
- Le nom de domaine sera-t-il enregistré à mon nom ?
- Le code source me sera-t-il remis à la livraison, et les droits cédés par écrit ?
- Puis-je changer d'hébergeur sans votre accord ?
- Que se passe-t-il si j'arrête de travailler avec vous ?
- Que puis-je modifier moi-même après la livraison, et que faut-il vous demander ?
Un prestataire sérieux répond à ces cinq questions sans hésiter et sans se vexer. Une réponse évasive sur la première ou la deuxième est un signal clair.
Si vous êtes déjà bloqué
La situation la plus courante est le prestataire injoignable, avec un domaine à son nom. Commencez par une demande écrite de transfert, en recommandé si nécessaire, en rappelant que vous financez le domaine depuis le début.
En cas de refus ou de silence, l'AFNIC dispose d'une procédure de résolution de litige pour les domaines en .fr, plus rapide et moins coûteuse qu'une action en justice.
Et si vraiment rien n'aboutit, il reste la solution pragmatique : repartir sur un domaine proche, avec des redirections, et récupérer votre référencement progressivement. Ce n'est pas idéal, mais c'est souvent moins coûteux qu'un contentieux qui dure un an.
Questions fréquentes
Comment savoir à qui appartient mon nom de domaine ?
Faites une recherche whois sur votre domaine, plusieurs services publics le permettent gratuitement. Le champ titulaire indique le propriétaire déclaré. Pour un .fr, l'AFNIC propose aussi une interface de consultation.
Le prestataire peut-il refuser de me donner le code ?
Oui, si aucune cession n'a été prévue au contrat. C'est légal, même si c'est désagréable. D'où l'importance de faire écrire la clause de cession avant le début du projet, pas après.
Que se passe-t-il si mon prestataire cesse son activité ?
Si le domaine et l'hébergement sont à votre nom et que vous détenez le code, rien de grave : un autre développeur reprend. Si les trois sont chez lui, vous risquez de tout perdre. C'est exactement pour ce scénario que ces questions se posent au départ.